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La Commission et sa lutte contre la fraude carrousel

En mars 2008, la Commission s’est présenté avec une proposition contenant certaines
modifications de directive visant à lutter contre la fraude fiscale ayant relation avec les
opérations intracommunautaires.

Ces directives présument:


 Limiter la période de déclaration de la TVA par les assujettis effectuant des opérations intracommunautaire à un mois uniquement. Réduire la transmission des informations concernant la TVA entre les Etats de l’Union Européenne en passant de 3 mois à 1 mois. Une collecte mensuelle de toutes informations nécessaires et concernant l’acquisition intracommunautaire d’un bien et/ou service pour but de simplifier la vérification des données. Faciliter les procédures lors de la déposition des déclarations. En effet, la déclaration des opérations intracommunautaires est assez compliquée au sein de l’Union Européenne. Pour cela il va falloir décomplexer ces procédures afin d’assurer la déposition des déclarations et la réduction des charges que cela peut causer pou…